Lorsque l’on construit ou que l’on agrandit un bâtiment, certaines taxes s’appliquent. C’est notamment le cas de la taxe d’aménagement. La valeur de cette dernière dépendra du lieu d’implantation de votre projet et de sa nature.
La taxe d’aménagement, un tabou pourtant inévitable
Pour beaucoup d’acquéreurs, la découverte de la taxe d’aménagement est une veritable douche froide
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
Un poste de dépense qui ne doit pas être négligé
La taxe d’aménagement a été instituée en 2012 au profit du département ainsi que de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale dans lesquels les travaux ont lieu.
Elle est due pour tout projet créant une surface taxable, autrement dit pour toute construction close et couverte d’une superficie supérieure à 5 m2 et d’une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 m.
La taxe d’aménagement concerne donc les lieux d’habitation ou d’activité professionnelle et de loisir, mais également les combles, les caves ou encore les abris de jardin.
Certains aménagements exclus de la surface taxable, comme les piscines ou les panneaux solaires, sont eux aussi soumis à la taxe d’aménagement, mais de façon forfaitaire. Les terrasses et les pergolas, quant à elles, ne sont pas taxables.
La déclaration de la taxe d’aménagement doit être établie au moment du dépôt du permis de construire ou d’aménager ou de la déclaration préalable de travaux. L’avis de taxe d’aménagement est généralement adressé au redevable dans les 6 mois suivant la délivrance de l’autorisation de travaux.
Taxe d’aménagement : réduction et exonération
Dans certains cas, des exonérations, totales ou partielles, peuvent s’appliquer sur la taxe d’aménagement. C’est le cas, par exemple, pour les 100 premiers mètres carrés d’une résidence principale, pour les locaux à usage industriel ou artisanal et pour les hébergements HLM, qui ouvrent droit à un abattement de 50 %.
Pour une maison neuve, il y’a des abattements possibles de la taxe d’aménagement
Quant aux exonérations totales prévues par le code de l’urbanisme, elles s’appliquent aux aménagements de moins de 5 m2, aux reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans suite à un sinistre et aux constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques.
Certaines collectivités locales décident également d’exonérer de taxe d’aménagement d’autres constructions.
Nous vous conseillons donc de vous renseigner auprès des différents organismes pour connaitre les droits s’appliquant dans votre commune.
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